1. Préambule

Le présent règlement est valable dans l’ensemble des activités gérées par l’association. Il complète les statuts de l'association. En cas de contentieux et d’incohérence avec les statuts, on doit se référer aux statuts pour régler le différend.

Toute adhésion à l’association est conditionnée au respect des statuts de l’association et du présent règlement.

Toute mesure spécifique à une activité particulière pourra faire l’objet d’un avenant à ce présent règlement. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration et présenté pour approbation lors d’une assemblée générale.

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2. Objectifs

Le présent règlement fixe les règles générales de l’association. Il définit notamment :

• les modalités d’adhésion et les cotisations;

•  les modalités de perte de la qualité de membre ;  les modalités de gouvernance.

Ce règlement a aussi pour objectif de favoriser l'inclusion, la participation et la reconnaissance des tous les adhérents. Tous les adhérents de l'association sont encouragés à participer et leurs apports et actions doivent être reconnus pour favoriser et encourager cette participation.

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3. Article 1 : Les modalités d’adhésion et les cotisations - Le droit à l'image

Toute personne physique ou morale souhaitant participer aux activités de Soissonnais en transition devra adhérer, par écrit, à l’association. L’adhésion peut être demandée par des personnes morales (écoles, associations, etc.). Toute adhésion est ratifiée par décision du Conseil d'Administration.

Les membres actifs , comme définis dans les statuts, sont :

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• Des personnes physiques souhaitant agir à titre individuel au sein de l'association. Elles doivent s'acquitter d'une adhésion à titre individuel. Elles peuvent siéger au sein du Conseil d'Administration, sont invitées aux assemblées générales et ont un droit de vote exécutif.

• Des associations souhaitant agir au sein ou en partenariat avec "Soissonnais en transition ». Des conditions d'adhésion globale ou individuelle peuvent être conclues (modalités à faire valider par le Conseil d'Administration). Leur représentant-e peut être membre du Conseil d'Administration, est invité-e aux assemblées générales et y a un droit de vote exécutif.

• Des collectivités ou entreprises, peuvent adhérer en tant que personne morale (validation par le Conseil d'Administration) et s'impliquer dans le activités de l'association. Elles ne peuvent pas être membres du Conseil d'Administration, mais sont invitées aux assemblées générales et y ont un droit de vote exécutif.

 

Selon les statuts de l’association, les membres consultatifs sont des personnes pouvant participer aux activités de l’association en particulier pour apporter leurs compétences et expertises sur des domaines précis. Selon ces mêmes statuts, les membres de l’association, candidats à des élections ou en responsabilité dans une association politique, ne peuvent pas être membres actifs et sont qualifiés en membres consultatifs de l’association, pendant la durée de leur candidature ou mandat politique. Les membres consultatifs ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration, sont invités aux assemblées générales, mais n’y ont pas de droit de vote exécutif.

 

Selon les statuts de l’association, les membres bienfaiteurs sont des personnes qui ont effectué un don à l’association. Sauf à adhérer également, à titre individuel, comme membre actif de l’association, les membres bienfaiteurs ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration, sont invités aux assemblées générales, mais n’y ont pas de droit de vote exécutif.

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Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association. Le règlement s’effectue à tout moment de l’année, il est valable pour l’année civile et s’étend jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Tout engagement est ferme et définitif et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

Montant des cotisations pour 2021 :

• Adhésion petits budgets (étudiants, demandeurs d’emploi, retraités...) 1 €

• Adhésion classique : 6 €

• Adhésion Personnes morales : 10 €

Ces montants sont des montants minimums.Les adhérents peuvent cependant cotiser à hauteur de leur envie et de leurs moyens en conservant leur statut de membre actif.

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Dans le cadre de la promotion de ses activités et de l’information de ses adhérents et sympathisants, l’association est amenée à publier sur différents supports (site Internet et page Facebook de l’association, articles de presse, affiches, newsletter, …) des photographies ou des vidéos impliquant des personnes adhérentes ou non à l’association. Ces prises de vue sont faites sans but commercial et avec modération ; elles sont soucieuses du respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation des personnes concernées. Un consentement à la diffusion de son image est demandé à chaque membre de l’association, au moment de son adhésion et/ou de sa réadhésion, avec possibilité de s’y opposer. Aucune image d’un mineur n’est diffusée sans l’accord explicite de ses représentants légaux.

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4. Article 2 Les modalités de perte de la qualité de membre

L’adhésion engage les membres à participer au fonctionnement et à l’animation de Soissonnais en transition 

conformément à l’esprit de l’association qui sera co-construite par les membres de l’association dans sa première année.

Les valeurs clés de l’association sont :

• La bienveillance,

• La tolérance,

• L’esprit positif,

• La coopération,

• Le respect du public et entre membres.

Les statuts de l’association définissent les conditions de perte de qualité de membre actif, pour une personne physique ou morale.

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Les motifs de radiation de l’association pour faute grave, prononcée par le Conseil d'Administration, à l’encontre d’une personne physique ou d’une personne morale, sont :

•  Le non-respect du règlement intérieur.

•  Une attitude portant préjudice à l’association.

• Tout autre motif jugé contraire au confort moral et à la tranquillité de l’association et de ses membres.

L'intéressé ou le représentant de la personne morale aura été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

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5. Article 3 : Les modalités de gouvernance

     6. ARTICLE 3.1 Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration anime et pilote les activités de l'association. Il est libre de proposer les organisations en « commissions » et les actions que ses membres jugent nécessaires pour atteindre les objectifs fixés lors de assemblée générale.

Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration est au minimum constitué de six membres :

- deux coprésidents

- deux cotrésoriers

- deux cosecrétaires
Les coprésidents, cotrésoriers et cosecrétaires sont désignés par le Conseil d'Administration suite à

l'assemblée générale.

Peuvent être ajoutés autant de membres nécessaires au bon fonctionnement de l'association, notamment un membre au moins de chaque «commission ».

La durée des mandats des membres du Conseil d’Administration, est de 3 ans, renouvelable.

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Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers, chaque année, par l’assemblée générale. Les deux premières années, les membres sortants du Conseil d’Administration sont tirés au sort. Leurs mandats initiaux sont alors de 1 ou 2 ans.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des mandats des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation d'un coprésident, par voie numérique ou postale, ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse,

n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises par consentement après consultation de tous les avis des membres présents. En cas de nécessité il peut être procédé à un vote à la majorité des membres présents.

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7. ARTICLE 3.2 Organisation des activités

Tous les adhérents peuvent proposer des activités pour l'association.

Ces activités sont organisées, si besoin, par « commissions ».

Celles-ci ci sont définis par le Conseil d’Administration.

Les adhérents qui en ont fait la demande sont informés par courriel plusieurs jours à l’avance des dates, lieux et horaires des réunions ainsi que de l’ordre du jour de celles-ci.

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8. ARTICLE 3.3 Assemblée Générale

Ordre du jour

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, agréés et à jour de leur cotisation, au plus tard au jour de l’assemblée générale.

Les convocations à l’assemblée générale sont adressées à tous les membres de l’association, par voie numérique ou postale, au plus tard 15 jours avant sa date prévue.

L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, les documents nécessaires aux délibérations et une formule de pouvoir sont joints à l’ordre du jour.

Tout membre actif peut proposer des points à ajouter à l'ordre du jour en les envoyant au Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration doit ajouter le point ou justifier par écrit son refus. Si la majorité des membres actifs demandent la mise à l'ordre du jour du point, le point est obligatoirement ajouté.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

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Les coprésidents, assistés des membres du Conseil d'Administration, président l'assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l'association pour l'exercice déroulé.

Les trésoriers rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe :

•  le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

• valide les activités et objectifs proposés pour l'exercice à venir sur proposition du Conseil d'Administration

• modifie, si besoin, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart de ses membres actifs, le règlement intérieur de l’association.

Lors des assemblées générales, sur proposition du Conseil d'Administration sortant, suite à la lecture du rapport d'activité, du rapport moral et des propositions d'activités et projets validés pour l'année à venir, le nombre de membres du Conseil d'Administration est voté.

Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres actifs, présents ou représentés. Les votes par procuration sont possibles, dans la limite de deux procurations par membre actif présent.

Pour délibérer valablement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, aucun quorum n’est requis.

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L’assemblée générale fait l’objet d’un procès verbal, rédigé, dans les 30 jours suivant la tenue de l’assemblée générale, par les co-secrétaires et validé par les co-présidents. Il est adressé aux membres de l’association.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

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9. ARTICLE 3.4 Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration sur :

•  décision de l'un des coprésidents

• décision du Conseil d'Administration

• demande de la majorité des membres actifs de l’association

Les motifs de convocation d'une assemblée générale extraordinaire sont :

• la modification des statuts

• la dissolution de l’association

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Pour délibérer valablement sur des modifications apportées aux statuts, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins le quart de ses membres actifs, présents ou représentés. Pour délibérer valablement sur la dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié de ses membres actifs, présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas obtenu, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de 30 jours.

Pour délibérer valablement sur les modifications apportées aux statuts ou sur la dissolution de l’association, en deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

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« Voté à Soissons, le 1er avril 2023 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

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Signatures des deux membres actifs (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la validation de ce règlement intérieur.